Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Verger Fondange (ci-après le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du Service

Verger Fondange propose des outils d'analyse de données et des recommandations générées à l'aide de méthodes d'intelligence artificielle, destinés à accompagner la réflexion des utilisateurs dans leurs décisions. Le Service est fourni à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement personnalisé.

3. Absence de conseil en investissement

Les contenus, analyses, scores et recommandations fournis par Verger Fondange sont générés automatiquement et à des fins d'information générale uniquement. Ils ne sauraient se substituer à l'avis d'un conseiller financier agréé. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à mener ses propres vérifications avant d'agir.

4. Accès au Service

Verger Fondange s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans garantie de disponibilité permanente. Le Service peut être interrompu, suspendu ou modifié à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans préavis et sans que la responsabilité de Verger Fondange puisse être engagée à ce titre.

5. Compte utilisateur

• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de toute inscription ou demande de contact.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité des identifiants qui lui sont éventuellement communiqués.
• Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée doit être signalée dans les meilleurs délais.
• Verger Fondange se réserve le droit de suspendre un accès en cas de non-respect des présentes Conditions.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, algorithmes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Verger Fondange ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

7. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes ou données de Verger Fondange.
• Utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles à des tiers.
• Reproduire, extraire ou réutiliser de manière automatisée les contenus du Service sans accord préalable.
• Perturber ou altérer le fonctionnement normal du Service.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Verger Fondange ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris notamment toute perte financière liée à une décision prise sur la base des analyses fournies. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier.

9. Liens et services tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Verger Fondange n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées.

10. Modification des Conditions

Verger Fondange se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin de refléter notamment des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Service. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par les moyens appropriés. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

11. Résiliation

Verger Fondange peut suspendre ou mettre fin à l'accès d'un utilisateur au Service, à tout moment et sans préavis, en cas de manquement avéré aux présentes Conditions. L'utilisateur peut également cesser d'utiliser le Service à tout moment.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Verger Fondange. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, les utilisateurs peuvent se référer aux informations de contact disponibles sur le site de Verger Fondange.